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Délibérations de la session 17191214

Catégorie "Dommages militaires"

Indemnisations et calamités Dommages militaires	17200126(05)

Demandes de dédommagement faites par les fermiers de la fourniture aux troupes et par des communautés qui ne sont pas sur la ligne d'étape mais qui ont souffert du passage des troupes	Action des Etats

Indemnisations et calamités Dommages militaires	17200203(03)

Doublement exceptionnel de la somme de 120 l. qui est payée annuellement aux maîtres des postes à cause de la perte de beaucoup de chevaux utilisés par les courriers à l'occasion de la guerre en Espagne	Action des Etats